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- usage qui sera fait des images ou textes (publication d'un livre, brochure, magazine, journal, exposition, site Internet, film documentaire, etc.) comprenant une description détaillée du projet de publication (titre, éditeur ou producteur, date de publication ou diffusion, tirage, adresse du site Internet, etc.).

Droits d’auteur
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Le droit d'auteur peut échoir à une personne, à une personne morale, à une société, à la Couronne ou au public, et varie selon le créateur, la nature et la disposition des documents en question. Pour nombre de documents, le droit d'auteur ne peut pas être établi avec certitude parce que ces documents sont de nature variée, étant soit publics soit privés, soit publiés soit non publiés. Une des grandes difficultés que rencontrent les archives et les chercheurs est de déterminer le détenteur du droit d'auteur.

On recommande aux chercheurs de consulter la Loi sur le droit d'auteur et d'obtenir des conseils juridiques concernant toute interprétation en matière de droit d'auteur. Il n’incombe pas à l’administration de ce site d'interpréter la Loi sur le droit d'auteur pour ses utilisateurs, auxquels revient ultimement l'entière responsabilité de déterminer les restrictions applicables. Les utilisateurs doivent prévoir suffisamment de temps pour effectuer les recherches de droit d'auteur nécessaires et pour obtenir la permission de copier ou d'utiliser des documents.

On conseille aux chercheurs de consulter la Loi sur le droit d'auteur et d'obtenir des conseils juridiques concernant toute interprétation en matière de droit d'auteur. Vous pouvez consulter la Loi en direct à l'adresse suivante : http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/index.html .